Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès et l’usage de la plateforme KeySacan (site web, application mobile et services associés). Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs, propriétaires, agences et promoteurs qui utilisent les services fournis par KeySacan.

2. Accès au service

KeySacan met à disposition une plateforme permettant la publication, la consultation et la découverte de biens immobiliers via des QR codes uniques, l’intégration de Google Maps / Google Earth et des médias immersifs (photos, vidéos, vues 360°). L’accès peut être gratuit (période de lancement) ou soumis à abonnement selon les forfaits indiqués sur le site.

L’accès aux fonctionnalités réservées (tableau de bord, création de QR, statistiques avancées) nécessite une inscription et la fourniture d’informations personnelles permettant la vérification (CIN, passeport ou pièce d’identité officielle).

3. Obligations de l’utilisateur

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription.
• Ne publier que des annonces dont il est véritablement propriétaire ou pour lesquelles il détient une autorisation écrite.
• Respecter la législation applicable (droits des tiers, règles locales sur la publication d’annonces, protection des données).

KeySacan se réserve le droit de demander des justificatifs (titre de propriété, mandat) et de suspendre ou supprimer toute annonce non conforme.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur la plateforme (textes, images, logos, designs, code) sont la propriété de KeySacan ou de ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation est interdite sauf autorisation écrite préalable. Les utilisateurs conservent la propriété de leurs contenus, mais accordent à KeySacan une licence non exclusive pour affichage, distribution et archivage des annonces.

5. Responsabilités

KeySacan agit comme une plateforme de mise en relation. KeySacan ne peut garantir l’exactitude absolue des informations fournies par les annonceurs. En conséquence :

• Les transactions, visites et négociations restent sous la responsabilité des parties.
• KeySacan décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant d’une annonce inexacte ou frauduleuse.

6. Sécurité et vérification

Pour améliorer la confiance, KeySacan met en place une procédure de vérification d’identité et de propriété : fourniture de CIN/passeport, preuve de propriété ou mandat. Ces vérifications contribuent à réduire les fraudes et améliorer la qualité des annonces.

7. Suspension et suppression

KeySacan se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer immédiatement un compte ou une annonce en cas de violation des présentes conditions, d’activité suspecte ou de plainte justifiée. La décision de suspension peut être temporaire ou définitive.

8. Modifications des conditions

KeySacan peut modifier les présentes conditions. Les changements importants seront signalés aux utilisateurs par notification ou via la plateforme. La continuité d’utilisation après modification vaut acceptation.

9. Loi applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour toute question ou réclamation : support@keysacan.com.

X. Protection des données

L'utilisation de la plateforme KeySacan implique le traitement de données personnelles conformément à notre politique de confidentialité et à la loi n° 09-08.